Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 5 août 2026

Bienvenue sur Scriptio. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent un contrat entre toi (l'« Utilisateur ») et l'éditeur de l'Application, Jérémie Sidler (l'« Éditeur »), régissant l'utilisation de l'application mobile Scriptio (l'« Application ») ainsi que des services associés.

En créant un compte ou en utilisant l'Application, tu reconnais avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. Si tu n'acceptes pas tout ou partie de ces conditions, tu ne dois pas utiliser l'Application.

La consultation de la Bible peut se faire sans création de compte ; toutes les autres fonctionnalités requièrent l'acceptation des présentes CGU.

IMPORTANT — Les présentes CGU contiennent plusieurs clauses essentielles pour ton information, notamment relatives à : la suppression de ton compte (§ 14), la modération et la responsabilité de l'Éditeur (§ 7 et § 13), le droit applicable et la juridiction compétente (§ 15), et les modifications ultérieures (§ 16).

1. Présentation de l'Application

1.1 Description du service

Scriptio est une application mobile catholique gratuite permettant de :

Lire la Bible parmi plusieurs traductions du domaine public, avec changement de traduction libre dans les Réglages (la liste des traductions proposées figure aux Mentions légales, § 6.2)
Annoter les versets bibliques par des notes textuelles ou des notes vocales, selon treize types d'annotation (commentaire, enseignement, méditation, prière, etc.)
Numériser un texte imprimé avec l'appareil photo, grâce à une reconnaissance de caractères effectuée localement sur ton appareil, pour le reprendre dans une annotation
Surligner des versets selon cinq couleurs
Organiser tes annotations dans des collections personnelles
Partager tes annotations avec tes amis ou avec la communauté de manière publique, selon les paramètres de visibilité que tu choisis
Suivre des profils vérifiés appartenant au clergé, à la vie consacrée ou à l'enseignement de la théologie
Interagir avec la communauté via les fonctions d'amitié, d'abonnement et d'Amens

L'Application est multilingue (français, anglais, espagnol, italien, portugais, allemand et polonais) et accessible hors-ligne pour la lecture de la Bible et la consultation de tes annotations.

1.2 Éditeur

Nom : Jérémie Sidler
Qualité : personne physique, éditeur indépendant
Pays : Suisse (canton de Vaud)
Contact : scriptioorg@gmail.com

Le statut juridique de l'Éditeur pourra évoluer (association, société, fondation) au fur et à mesure du développement du projet. Toute évolution substantielle sera communiquée aux Utilisateurs.

1.3 Représentant légal dans l'Union européenne

Conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), un représentant légal pour l'Union européenne sera désigné préalablement à la mise à disposition de l'Application sur les magasins d'applications européens, comme point de contact pour les autorités et les Utilisateurs résidant dans l'Union européenne. Ses coordonnées seront publiées dans la présente section dès que la désignation sera effective.

1.4 Point de contact unique (DSA)

Conformément à l'article 11 du DSA, le point de contact unique pour les autorités et pour les Utilisateurs est joignable à l'adresse scriptioorg@gmail.com. Les langues acceptées sont le français, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le portugais, l'allemand et le polonais.

1.5 Statut de micro-entreprise

En sa qualité d'éditeur personne physique agissant à titre indépendant, sans salarié, et l'Application étant proposée gratuitement sans génération de chiffre d'affaires, l'Éditeur considère relever de l'exemption applicable aux micro-entreprises au sens de l'article 19 du DSA et de l'article 2 de la Recommandation 2003/361/CE relative à la définition des micro, petites et moyennes entreprises.

À ce titre, certaines obligations propres aux grandes plateformes (rapports de transparence détaillés, signaleurs de confiance, mécanisme de plainte structuré, résolution extrajudiciaire des litiges, etc.) ne s'appliquent pas. Les obligations communes du DSA (point de contact, CGU claires, modération transparente, mécanisme de notification et d'action, motivation des décisions de modération) restent intégralement respectées.

2. Accès au service

2.1 Gratuité

L'Application est entièrement gratuite. Aucun achat in-app n'est proposé. Aucune fonctionnalité n'est conditionnée à un paiement.

Aucune publicité n'est diffusée dans l'Application. Aucune donnée n'est traitée à des fins publicitaires ou de profilage commercial.

2.2 Lecture libre de la Bible

La lecture du texte biblique est accessible sans création de compte, dans une version anonyme de l'Application. Aucune donnée personnelle n'est collectée dans ce mode de consultation, à l'exception des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'Application (préférences locales d'affichage).

2.3 Fonctionnalités sociales

L'usage des fonctionnalités sociales (annotations publiques ou partagées avec des amis, demandes d'amitié, abonnements, Amens, signalements) requiert la création d'un compte et l'acceptation des présentes CGU.

2.4 Disponibilité

L'Application est conçue pour fonctionner sur les systèmes iOS et Android selon les versions et configurations minimales indiquées sur les fiches App Store et Google Play. L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en raison d'événements indépendants de sa volonté (panne d'un prestataire, force majeure, événement de cybersécurité).

3. Conditions d'éligibilité

Pour créer un compte sur Scriptio, tu dois :

Avoir au moins 13 ans
Si tu résides dans un État membre de l'Union européenne et que tu as moins de 16 ans, avoir obtenu le consentement préalable de l'un de tes représentants légaux (l'âge applicable est celui défini par la loi de ton pays de résidence — voir Politique de confidentialité, § 9)
Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et de l'utilisation de l'Application
T'engager à ne pas créer plusieurs comptes simultanés pour contourner une suspension, une sanction ou usurper une identité
Être responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis ton compte
Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité

Tout compte créé en violation de ces conditions pourra être supprimé sans préavis.

4. Création et gestion de ton compte

4.1 Inscription

L'inscription se fait par fourniture d'une adresse email valide et d'un mot de passe respectant les règles de sécurité affichées. Le service d'authentification est assuré par notre prestataire technique Supabase. Tu peux aussi créer ton compte et te connecter avec Apple ou avec Google, sans mot de passe (cf. Politique de confidentialité, § 2 et § 4).

Lors de l'onboarding, tu choisis :

Ta catégorie d'appartenance (fidèle, clergé, vie consacrée, théologien)
Éventuellement un rôle plus précis (prêtre, religieux, séminariste, etc.)
Une photo de profil (facultative)
Ta langue d'interface et tes préférences locales

4.2 Catégorie d'appartenance — donnée sensible

Ta catégorie d'appartenance constitue une donnée personnelle sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Elle est traitée exclusivement sur la base de ton consentement explicite, recueilli par un acte clair et positif distinct de l'acceptation des présentes CGU. Tu peux modifier ce choix à tout moment depuis l'écran Profil › Modifier le profil › Mon profil de foi ; son retrait complet suppose la suppression de ton compte (§ 14). Voir Politique de confidentialité, § 2.3.

4.3 Modification du profil

Tu peux modifier tes informations de profil (nom, photo, biographie, ville, etc.) à tout moment depuis l'Application.

4.4 Suspension par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ton compte à titre conservatoire en cas de signalement crédible d'une infraction grave aux présentes CGU, le temps d'instruire le signalement. La suspension est notifiée par email et donne lieu à un examen rapide (voir § 7).

5. Vérification du clergé et de la vie consacrée

5.1 Démarche volontaire

Si tu déclares appartenir au clergé, à la vie consacrée ou être théologien, tu peux solliciter la vérification de ce statut. Cette démarche est volontaire et confère à ton profil un badge doré indiquant ton statut vérifié à la communauté.

La vérification n'est en aucun cas obligatoire pour utiliser l'Application. Tu peux participer à la communauté sans badge.

5.2 Voies de vérification

La vérification peut se faire par l'une des voies suivantes :

Upload d'un document officiel (lettre d'obédience, attestation diocésaine, diplôme de théologie, attestation d'engagement religieux, etc.)
Email institutionnel appartenant à un domaine reconnu (diocèse, congrégation, institution catholique référencée)
Parrainage par un compte déjà vérifié

5.3 Décision de l'Éditeur

L'Éditeur évalue chaque demande dans un délai raisonnable, généralement de 7 jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet. L'Éditeur peut accepter ou refuser une demande sans avoir à motiver sa décision dans le détail. Toutefois, en cas de refus, tu peux soumettre une nouvelle demande accompagnée d'éléments complémentaires.

Toute déclaration mensongère ou tout document falsifié entraîne le refus immédiat de la demande, la suspension du compte et, en cas de fraude caractérisée, sa suppression définitive.

5.4 Données de vérification

Les documents transmis dans le cadre de la vérification constituent des données sensibles. Leur traitement, leur sécurisation et leurs durées de conservation sont décrits à la section 2.4 de la Politique de confidentialité.

5.5 Retrait du badge

L'Éditeur se réserve le droit de retirer le badge vérifié à tout moment en cas de manquement grave aux présentes CGU, de comportement contraire à la mission catholique de l'Application, ou si la qualité ayant justifié la vérification a cessé.

6. Règles de conduite et contenu utilisateur

6.1 Esprit de la communauté

Scriptio est une communauté chrétienne d'inspiration catholique. Nous attendons de chaque Utilisateur :

Le respect des autres, en particulier des membres du clergé, de la vie consacrée et des fidèles dans la diversité de leurs sensibilités
L'esprit de charité dans les échanges, même en cas de désaccord doctrinal
L'honnêteté dans la déclaration de son statut et de son identité
La discrétion concernant les informations personnelles d'autres Utilisateurs
La modération du ton et l'absence d'agressivité dans les annotations partagées

Une version résumée et accessible de ces attentes est proposée dans l'écran Réglages › Règles de la communauté ; en cas de divergence d'interprétation, les présentes CGU prévalent.

6.2 Contenu interdit — tolérance zéro

L'Application applique une politique de tolérance zéro pour les contenus suivants, qui sont strictement interdits et entraîneront la suppression du contenu et, selon la gravité, des sanctions allant jusqu'à la suspension ou la suppression définitive du compte :

Contenu illicite au regard du droit applicable, y compris contenu pédopornographique, apologie du terrorisme, incitation à la haine raciale ou religieuse, atteinte à la dignité humaine
Contenu diffamatoire, injurieux, harcelant, menaçant, intimidant
Contenu discriminatoire (race, sexe, orientation sexuelle, handicap, religion, opinion politique)
Contenu pornographique, obscène, choquant ou inapproprié
Contenu manifestement injurieux à l'égard de la foi catholique, de ses fidèles ou de ses ministres (par exemple, contenus moqueurs visant à dénigrer la foi), ou contenu doctrinal manifestement opposé au Magistère de l'Église dans un objectif de tromperie des fidèles
Contenu commercial, publicitaire, promotionnel non autorisé
Spam, contenu répétitif ou manifestement automatisé
Contenu portant atteinte aux droits d'autrui (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image)
Usurpation d'identité d'une personne, d'une institution ecclésiale ou de l'Église
Tentative de fraude, d'ingénierie sociale, ou d'exploitation technique de l'Application
Contenu promouvant des activités illégales, violentes ou dangereuses pour soi ou autrui

6.3 Propriété du contenu utilisateur

Tu conserves la pleine propriété intellectuelle des annotations, notes vocales, surlignages et collections que tu crées dans l'Application. Tu es seul responsable de leur contenu.

6.4 Licence accordée à l'Éditeur

En publiant un contenu en visibilité « amis » ou « public » (à l'exclusion des contenus strictement privés), tu accordes à l'Éditeur, pour la durée de vie de ton compte et de la diffusion de ton contenu sur l'Application :

Une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, sans droit de sous-licence (à l'exception de la diffusion technique strictement nécessaire au service)
Aux seules fins de stockage, indexation, affichage, distribution de ce contenu dans l'Application, dans les limites de la visibilité que tu as choisie
Pour la durée pendant laquelle ce contenu est publié
Non transférable, sauf en cas de cession du contrat conformément au § 17.3 ; dans cette hypothèse, la licence est transférée au cessionnaire dans les mêmes conditions, sans préjudice de ton droit de résiliation immédiate.

Cette licence prend fin automatiquement à la suppression du contenu par toi-même, à la suppression de ton compte, ou à toute mesure de modération entraînant le retrait du contenu.

Cette licence est strictement limitée à l'exploitation de l'Application : nous n'utiliserons jamais ton contenu à des fins commerciales, publicitaires, ou de promotion en dehors de l'Application sans ton accord express préalable.

6.5 Responsabilité de l'Utilisateur

Tu es responsable du contenu que tu publies sur l'Application. Dans la limite des fautes lourdes ou intentionnelles que tu commettrais, et sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans ton pays de résidence, tu garantis l'Éditeur contre toute réclamation ou action de tiers fondée sur le contenu que tu as publié en violation des présentes CGU.

7. Mécanismes de modération et de signalement

7.1 Signalement de contenu

Conformément à l'article 16 du DSA, tu peux à tout moment signaler un contenu que tu estimes illicite ou contraire aux présentes CGU. Le bouton « Signaler » est accessible directement sur la carte de chaque annotation publiée.

Le formulaire de signalement te permet d'indiquer :

Le motif du signalement (catégorisation parmi les motifs prévus)
Une description libre complémentaire si nécessaire
Ton identifiant (à des fins de suivi et d'éventuel recours)

7.2 Blocage d'un Utilisateur

Tu peux bloquer un autre Utilisateur à tout moment depuis son profil. Cette action a pour conséquence :

De ne plus voir ses contenus dans tes fils d'actualité
De l'empêcher de voir tes contenus
D'annuler toute relation d'amitié ou d'abonnement entre vous

7.3 Traitement des signalements

L'Éditeur s'engage à examiner chaque signalement dans les meilleurs délais, généralement sous 24 heures et au plus tard sous 72 heures à compter de sa réception, conformément à l'exigence de diligence prévue par les Directives Apple App Review 1.2 et à l'article 16 du DSA (« sans retard injustifié »).

Les mesures possibles sont, selon la gravité :

Aucune action si le signalement est infondé
Avertissement adressé à l'Utilisateur ayant publié le contenu
Masquage ou retrait du contenu litigieux
Suspension temporaire du compte
Suppression définitive du compte en cas de violation grave ou répétée

7.4 Motivation et recours

Conformément à l'article 17 du DSA, lorsqu'une décision de modération est prise à l'encontre d'un de tes contenus ou de ton compte, tu reçois une notification motivée indiquant :

La nature de la décision (retrait, masquage, suspension, suppression)
Les raisons précises (clause des CGU violée, contenu reproché)
Les voies de recours dont tu disposes

Recours interne : tu peux contester la décision par email à scriptioorg@gmail.com dans un délai de 30 jours suivant la notification. L'Éditeur s'engage à réexaminer la décision et à te répondre dans un délai raisonnable, généralement sous 14 jours.

Recours externe : tu conserves le droit de saisir un tribunal compétent (voir § 15) ou les autorités de contrôle compétentes.

7.5 Suspension de compte par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

Violation des règles de conduite (§ 6)
Comportement abusif ou de harcèlement signalé
Utilisation frauduleuse de l'Application
Tentative de contournement d'une suspension antérieure
Non-respect répété des décisions de modération

Toute mesure est notifiée à l'Utilisateur concerné avec motivation et voies de recours.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Textes bibliques — domaine public

L'Application propose plusieurs traductions de la Bible au choix de l'Utilisateur, toutes dans le domaine public. La traduction active se règle dans Réglages › Bible.

Première traduction proposée : la Bible Crampon 1923, traduite par l'abbé Augustin Crampon (1826-1894), dans son édition révisée en un volume de 1923 (canon catholique, 73 livres). Source de transcription : Wikisource et Internet Archive. L'œuvre est entrée dans le domaine public le 1er janvier 1965.

Seconde traduction proposée : la Bible Louis Segond 1910, traduite par Louis Segond (1810-1885), dans son édition révisée de 1910 (canon protestant, 66 livres). Source de transcription : eBible.org (format USFX, statut Public Domain explicitement déclaré).

Troisième traduction proposée : la Bible Douay-Rheims dans sa révision par Mgr Richard Challoner (1749-1752), traduction catholique anglaise établie à partir de la Vulgate latine (canon catholique, 73 livres). Source de transcription : le jeu de données « douayrheims » de getbible.net, distribué dans le domaine public.

Quatrième traduction proposée : la Bible Torres Amat 1825, traduction catholique espagnole établie à partir de la Vulgate latine par Mgr Félix Torres Amat (décédé en 1847, canon catholique). Source de transcription : le texte de la Biblia Torres Amat publié par bibliatodo.com, dans le domaine public. Les livres deutérocanoniques ne sont pas encore intégrés (66 livres disponibles).

Cinquième traduction proposée : la Bible de Figueiredo, traduction catholique portugaise établie à partir de la Vulgate latine par le P. António Pereira de Figueiredo (décédé en 1797, canon catholique complet, 73 livres, deutérocanoniques inclus). Source de transcription : la numérisation de l'édition de 1950 disponible sur Internet Archive, dans le domaine public (seul le texte scripturaire est reproduit).

Sixième traduction proposée : la Bible de Martini, traduction catholique italienne établie à partir de la Vulgate latine par Mgr Antonio Martini (décédé en 1809, canon catholique complet, 73 livres, deutérocanoniques inclus). Le texte des versets reprend l'édition Martini (1769-1781). Source de transcription : l'édition numérique de la Bible Martini disponible en ligne, dans le domaine public (seul le texte scripturaire est reproduit).

Septième traduction proposée : la Bible Allioli-Arndt 1914, traduction catholique allemande établie à partir de la Vulgate latine par Joseph Franz von Allioli (décédé en 1873), révisée par le P. Augustin Arndt s.j. (décédé en 1912), 6e édition Pustet (Ratisbonne/Rome, 1914, avec approbation du Saint-Siège, canon catholique complet, 73 livres, deutérocanoniques inclus). Source de transcription : édition numérique de la Bible Allioli-Arndt, dans le domaine public.

Huitième traduction proposée : la Bible de Wujek, traduction catholique polonaise de la Vulgate clémentine réalisée par le jésuite Jakub Wujek (décédé en 1597) et publiée intégralement en 1599, canon catholique complet, 73 livres, deutérocanoniques inclus. Sources de transcription : les livres protocanoniques et le Nouveau Testament proviennent de l'édition de 1923 (Brytyjskie i Zagraniczne Towarzystwo Biblijne), transcrite sur Wikiźródła ; les sept livres deutérocanoniques proviennent de l'édition originale de 1599, numérisée par biblia.info.pl, dans le domaine public.

Neuvième traduction proposée : la Vulgate Clémentine, édition latine de référence de l'Église catholique (editio typica promulguée en 1592 sous Clément VIII, retirages corrigés de 1593 et 1598), canon catholique complet, 73 livres, deutérocanoniques inclus ; l'appendice clémentin (Prière de Manassé, 3 et 4 Esdras), hors canon dans l'édition elle-même, n'est pas repris. Source de transcription : le Clementine Vulgate Project (Michael Tweedale et collaborateurs, 2002-2005), saisie manuelle collationnée sur les éditions Colunga-Turrado (BAC, 1946), Hetzenauer (1914) et Vercellone (1861), dans le domaine public.

Ces neuf œuvres sont dans le domaine public conformément à :

L'article 29 alinéa 2 de la loi fédérale suisse sur le droit d'auteur (LDA), prévoyant une protection limitée à 70 ans après le décès de l'auteur
L'article L. 123-1 du Code français de la propriété intellectuelle, prévoyant une protection limitée à 70 ans après le décès de l'auteur
La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

8.2 Marque, logo, code source et design de l'Application

La marque « Scriptio », le logo, l'icône, l'interface graphique, le code source, le design, les illustrations, les contenus éditoriaux propres et la base de données structurée de l'Application sont la propriété exclusive de l'Éditeur (ou de ses ayants droit).

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, distribution, mise à disposition ou exploitation, partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

8.3 Bases de données

La structuration des Bibles Crampon 1923, Louis Segond 1910, Douay-Rheims (Challoner), Torres Amat 1825, Figueiredo, Martini, Allioli-Arndt 1914 et Wujek sous forme de base de données JSON (découpage en livres, chapitres, versets, métadonnées, tables de mapping de versification entre les traductions) constitue une base de données protégée au sens de la directive 96/9/CE et de l'article 5 LDA. Cette structuration est la propriété de l'Éditeur, indépendamment du caractère libre des textes sous-jacents.

8.4 Marques tierces

Toutes les marques tierces mentionnées dans l'Application (Apple, Google, Supabase, etc.) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Vie privée et données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité dédiée, conforme au RGPD, à la nLPD, au DSA et aux exigences COPPA / CCPA pour les utilisateurs concernés.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU. Tu peux la consulter à tout moment depuis l'Application (Réglages › Politique de confidentialité) ou sur https://scriptio.org/confidentialite.

10. Notifications push

L'Application est susceptible de t'adresser des notifications push lorsque tu y as consenti, pour les usages suivants :

Verset du jour ou rappel quotidien de lecture
Demande d'amitié reçue
Nouvelle annotation publiée par un ami ou un profil auquel tu es abonné
Amen reçu sur une de tes annotations
Message administratif de l'Éditeur (information importante, mise à jour des conditions)

Tu peux désactiver à tout moment tout ou partie de ces notifications depuis Réglages › Notifications, sans affecter le fonctionnement général de l'Application.

11. Avertissement spirituel

Scriptio est un outil de lecture et de partage. Les annotations, enseignements et commentaires publiés par les Utilisateurs, même ceux disposant du badge vérifié, n'engagent que leurs auteurs respectifs. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu doctrinal des annotations.

L'Application ne remplace pas :

L'accompagnement spirituel d'un prêtre, d'un confesseur ou d'un directeur de conscience
Le Magistère de l'Église catholique
La formation théologique académique
La participation à la vie sacramentelle

Pour toute question doctrinale ou spirituelle importante, l'Utilisateur est invité à se référer au Magistère de l'Église catholique (Catéchisme de l'Église catholique, encycliques, exhortations apostoliques, textes conciliaires) et à consulter directement un membre du clergé.

12. Mises à jour de l'Application

L'Application est susceptible d'être mise à jour régulièrement (correctifs, nouvelles fonctionnalités, mises à jour de sécurité, évolution du contenu biblique). Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser l'Application.

Les mises à jour sont distribuées via l'App Store et Google Play selon les modalités habituelles de ces plateformes.

13. Garanties et limitation de responsabilité

13.1 Fourniture « en l'état »

L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite autre que celles imposées par la loi. L'Éditeur ne garantit pas :

L'absence totale d'erreurs, de bugs ou d'interruptions du service
La véracité, l'exactitude ou la conformité doctrinale des contenus publiés par les Utilisateurs
L'adéquation parfaite de l'Application à un usage particulier
La disponibilité ininterrompue ou la performance à un niveau donné

13.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour :

Les dommages indirects, incidents, consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
Les dommages résultant du contenu publié par d'autres Utilisateurs
Les dommages résultant de la défaillance d'un prestataire tiers (Apple, Google, Supabase, opérateur télécom, etc.), sans préjudice des dispositions impératives applicables, notamment l'article 82 du RGPD relatif à la responsabilité conjointe du responsable du traitement et de ses sous-traitants
La perte de données résultant d'une mauvaise utilisation de l'Application par l'Utilisateur
Les conséquences d'événements de force majeure au sens de l'article 119 du Code suisse des obligations

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et sans préjudice du § 13.3, la responsabilité totale et cumulée de l'Éditeur pour l'ensemble des dommages directs résultant de l'utilisation de l'Application est plafonnée à 100 francs suisses (CHF) par sinistre et à 1 000 francs suisses (CHF) au total sur douze mois glissants.

13.3 Maintien des droits impératifs

Aucune clause des présentes CGU ne saurait limiter ou exclure les droits des Utilisateurs reconnus comme impératifs par la loi de leur pays de résidence, notamment :

La responsabilité de l'Éditeur en cas de dommage corporel ou de décès résultant de sa faute
La responsabilité de l'Éditeur en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave
Les protections impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence

14. Suppression du compte

14.1 Suppression à ta demande

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'écran Réglages › Compte › Supprimer mon compte. Cette fonctionnalité est conforme à l'exigence d'Apple App Review Guidelines 5.1.1 (v) imposant une suppression de compte accessible directement depuis l'Application.

La suppression de ton compte entraîne :

L'anonymisation immédiate de tes données dans la base
La suppression définitive sous un délai de 30 jours (délai de grâce permettant l'annulation par envoi d'un email à scriptioorg@gmail.com)
La suppression de tes annotations privées et des notes vocales
La suppression des annotations publiques que tu as publiées
La suppression de toutes tes relations d'amitié et abonnements
La révocation immédiate de l'accès à l'Application

Certaines données peuvent être conservées au-delà du délai de 30 jours uniquement dans la mesure strictement nécessaire au respect d'obligations légales (par exemple, logs administratifs en cas d'enquête en cours) ou pour la défense de droits en justice.

14.2 Suppression par l'Éditeur

L'Éditeur peut supprimer un compte dans les cas suivants :

Violation grave ou répétée des présentes CGU
Fraude ou tentative de fraude
Décision de modération à l'issue d'un signalement
Inactivité prolongée de plus de 5 ans (avec préavis email)

15. Droit applicable et juridiction

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion :

Des règles de conflit de lois
De la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises

15.2 Juridiction compétente

Pour tout litige relatif à l'utilisation de l'Application, les tribunaux ordinaires du canton de Vaud (Suisse) sont compétents.

Cette clause de juridiction est cependant sans préjudice des dispositions impératives applicables aux Utilisateurs ayant la qualité de consommateur dans leur pays de résidence. En particulier :

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le droit de saisir les juridictions de leur lieu de résidence habituelle, conformément aux articles 17 à 19 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis)
Les consommateurs résidant en Suisse conservent le droit de saisir le tribunal de leur domicile, conformément à l'article 32 du Code de procédure civile suisse

15.3 Résolution amiable

Préalablement à toute action judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend par échange d'emails dans un délai raisonnable. L'Éditeur s'engage à examiner toute réclamation reçue à scriptioorg@gmail.com dans un délai de 30 jours.

15.4 Clause de divisibilité

Si une clause des présentes CGU était jugée nulle, illégale ou inapplicable, en particulier au regard de l'article 8 de la loi fédérale suisse contre la concurrence déloyale (LCD) ou de toute disposition impérative de protection des consommateurs, cette clause serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses des présentes CGU.

16. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour des motifs légitimes, notamment : évolution technique ou fonctionnelle de l'Application, évolution du cadre légal applicable (RGPD, nLPD, DSA, exigences Apple ou Google), évolution doctrinale du projet, ajout, retrait ou remplacement d'un sous-traitant, correction de coquilles ou de références erronées.

En cas de modification substantielle, tu seras informé :

Par notification push dans l'Application
Par bannière affichée au lancement de l'Application
Au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version

La poursuite de l'utilisation de l'Application au-delà de cette période de 30 jours vaudra acceptation des nouvelles conditions. Si tu refuses les nouvelles conditions, tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'Application sans aucune conséquence.

Les versions antérieures des CGU sont conservées et peuvent être obtenues sur demande à scriptioorg@gmail.com.

17. Dispositions diverses

17.1 Intégralité

Les présentes CGU, accompagnées de la Politique de confidentialité et des Mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et l'Éditeur relativement à l'utilisation de l'Application. Elles prévalent sur tout accord antérieur ou contemporain, oral ou écrit, portant sur le même objet.

17.2 Non-renonciation

Le fait que l'Éditeur ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

17.3 Cession

L'Éditeur peut céder les présentes CGU et tous les droits et obligations qui en découlent à tout tiers en cas de réorganisation, de transmission d'activité, ou d'évolution de son statut juridique (constitution en association, société, fondation, etc.). Tu seras informé d'une telle cession et conserveras la faculté de résilier ton compte à cette occasion.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : scriptioorg@gmail.com
Représentant UE : sera désigné préalablement à la mise à disposition active du service en Union européenne (voir Politique de confidentialité § 1.2). En attendant, les utilisateurs UE peuvent contacter directement l'Éditeur via l'adresse e-mail ci-dessus.
Site web : https://scriptio.org/cgu