Scriptio
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Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 août 2026

1. Éditeur de l'Application et du site

L'application mobile Scriptio ainsi que le site web associé https://scriptio.org sont édités par :

  • Nom et prénom : Jérémie Sidler
  • Qualité : personne physique, éditeur indépendant, sans salarié et sans chiffre d'affaires
  • Pays de résidence : Suisse (canton de Vaud)
  • Localité : 1110 Morges (canton de Vaud), Suisse — adresse postale complète communiquée sur demande motivée à scriptioorg@gmail.com
  • Email de contact : scriptioorg@gmail.com

Le statut juridique de l'éditeur peut évoluer (association, société, fondation) au fur et à mesure du développement du projet. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 6 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de toute disposition équivalente, est Jérémie Sidler.

3. Représentant légal dans l'Union européenne

Conformément à l'article 27 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à l'article 13 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), un représentant pour l'Union européenne sera désigné préalablement à la mise à disposition de l'Application sur les magasins d'applications européens.

Ce représentant constituera le point de contact privilégié pour les autorités de contrôle européennes et pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne. Ses coordonnées seront publiées dans la présente section dès que la désignation sera effective. Dans l'attente, tout contact peut être pris à scriptioorg@gmail.com.

4. Hébergement

4.1 Application mobile et services associés

  • Supabase Inc. (société de droit américain, État du Delaware, USA) — base de données, authentification (comptes, mots de passe hachés, sessions), Storage (audio, documents), fonctions serveur — données stockées en Union européenne (Francfort, Allemagne) sur infrastructure AWS
  • Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA — notifications push iOS (encadrement DPF + CCT)
  • Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA — notifications push Android (encadrement DPF + CCT)
  • Expo Inc., USA — service push intermédiaire (encadrement DPF + CCT)
  • DeepL SE, Maarweg 165, 50825 Cologne, Allemagne — traduction automatique des annotations à la demande — données traitées dans l'Union européenne (Allemagne)
  • Functional Software, Inc. (dba Sentry), San Francisco, CA, USA — rapport de plantage et diagnostic d'erreurs (version de production uniquement) — données techniques de diagnostic aux États-Unis (encadrement Clauses Contractuelles Types)

4.2 Hébergement du site web

5. Distribution de l'Application

L'Application est distribuée par les plateformes suivantes :

  • Apple App Store — Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, T23 YK84, Irlande
  • Google Play Store — Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

6. Propriété intellectuelle

6.1 Application, marque, design et code

La marque « Scriptio », le logo, l'icône, l'interface graphique, le design, le code source, les illustrations et tous les contenus éditoriaux propres à l'Application sont la propriété exclusive de l'éditeur (ou de ses ayants droit).

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, distribution, mise à disposition ou exploitation, partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6.2 Textes bibliques — domaine public

L'Application propose plusieurs traductions de la Bible, toutes dans le domaine public. L'utilisateur peut basculer librement entre elles dans les Réglages.

6.2.1 Bible Crampon 1923 (catholique)

Traduction de l'abbé Augustin Crampon (1826-1894), dans son édition révisée en un volume de 1923. Cette œuvre est dans le domaine public conformément à :

  • L'article 29 alinéa 2 de la loi fédérale suisse sur le droit d'auteur (LDA)
  • L'article L. 123-1 du Code français de la propriété intellectuelle
  • La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

L'œuvre est entrée dans le domaine public le 1er janvier 1965. Sources de transcription : Wikisource (https://fr.wikisource.org/wiki/Bible_Crampon_1923) et Internet Archive.

6.2.2 Bible Louis Segond 1910 (protestante)

Traduction de Louis Segond (1810-1885), dans son édition révisée de 1910 publiée à titre posthume. Cette œuvre est dans le domaine public selon les mêmes fondements juridiques que la Bible Crampon 1923 ci-dessus (durée de protection expirée).

Source de transcription : eBible.org (https://ebible.org/fraLSG/), qui distribue le texte au format USFX sous statut « Public Domain » explicitement déclaré.

6.2.3 Bible Douay-Rheims / Challoner (catholique, anglais)

Traduction catholique anglaise établie à partir de la Vulgate latine, dans sa révision par Mgr Richard Challoner (1749-1752), canon catholique (73 livres). Cette œuvre est dans le domaine public, la durée de protection ayant expiré (Mgr Challoner est décédé en 1781).

Source de transcription : le jeu de données « douayrheims » de getbible.net, distribué dans le domaine public.

6.2.4 Bible Torres Amat 1825 (catholique, espagnol)

Traduction catholique espagnole établie à partir de la Vulgate latine par Mgr Félix Torres Amat (édition de 1825), canon catholique. Cette œuvre est dans le domaine public, la durée de protection ayant expiré (Mgr Torres Amat est décédé en 1847). Les livres deutérocanoniques ne sont pas encore intégrés (66 livres disponibles).

Source de transcription : le texte de la Biblia Torres Amat publié par bibliatodo.com, dans le domaine public.

6.2.5 Bible de Figueiredo (catholique, portugais)

Traduction catholique portugaise établie à partir de la Vulgate latine par le P. António Pereira de Figueiredo (texte du domaine public, son auteur étant décédé en 1797), canon catholique complet (73 livres, deutérocanoniques inclus). Le texte des versets est issu de l'édition de 1950 numérisée ; seul le texte scripturaire est repris (l'appareil critique de cette édition n'est pas reproduit).

Source de transcription : numérisation de l'édition Figueiredo disponible sur Internet Archive.

6.2.6 Bible de Martini (catholique, italien)

Traduction catholique italienne établie à partir de la Vulgate latine par Mgr Antonio Martini (texte du domaine public, son auteur étant décédé en 1809), canon catholique complet (73 livres, deutérocanoniques inclus). Le texte des versets reprend l'édition Martini (1769-1781) ; seul le texte scripturaire est repris (les notes de cette édition ne sont pas reproduites).

Source de transcription : édition numérique de la Bible Martini disponible en ligne (texte du domaine public).

6.2.7 Bible Allioli-Arndt 1914 (catholique, allemand)

Traduction catholique allemande établie à partir de la Vulgate latine par Joseph Franz von Allioli (décédé en 1873), révisée par le P. Augustin Arndt s.j. (décédé en 1912) — textes du domaine public —, canon catholique complet (73 livres, deutérocanoniques inclus). Le texte des versets reprend la sixième édition (Ratisbonne et Rome, Friedrich Pustet, 1914) ; seul le texte scripturaire est repris (les notes de cette édition ne sont pas reproduites).

Source de transcription : édition numérique de la Bible Allioli-Arndt réalisée par la Famille des Saints Cœurs de Jésus et de Marie (vulgata.info) et diffusée au format Zefania XML (texte du domaine public).

6.2.8 Bible de Wujek (catholique, polonais)

La Bible de Wujek est la traduction catholique polonaise de la Vulgate clémentine réalisée par le jésuite Jakub Wujek (décédé en 1597) et publiée intégralement en 1599. Bible liturgique de l'Église de Pologne du XVIe siècle aux années 1960, elle compte les 73 livres du canon catholique, deutérocanoniques inclus. Son auteur étant mort il y a plus de quatre siècles, le texte est dans le domaine public dans le monde entier. Sources de transcription : les livres protocanoniques et le Nouveau Testament proviennent de l'édition de 1923 (Brytyjskie i Zagraniczne Towarzystwo Biblijne), transcrite et relue sur Wikiźródła ; les sept livres deutérocanoniques, absents de cette édition, proviennent de l'édition originale de 1599, numérisée par biblia.info.pl (« transkrypcja typu B », Cracovie 2014, domaine public).

6.2.9 Vulgate Clémentine (catholique, latin)

La Vulgate Clémentine est l'édition latine de référence de l'Église catholique : édition typique promulguée en 1592 sous Clément VIII, avec les retirages corrigés de 1593 et 1598. Elle compte les 73 livres du canon catholique, deutérocanoniques inclus ; l'appendice clémentin (Prière de Manassé, 3 et 4 Esdras), placé hors canon par l'édition elle-même, n'est pas repris. Texte du XVIᵉ siècle, il est dans le domaine public dans le monde entier.

Source de transcription : le Clementine Vulgate Project (Michael Tweedale et collaborateurs, 2002-2005), saisie manuelle — et non un OCR — collationnée sur trois éditions imprimées : Colunga-Turrado (BAC, 1946), Hetzenauer (1914) et Vercellone (1861). Le texte est dans le domaine public ; seul le logiciel VulSearch qui l'accompagnait est sous licence GPLv2, et il n'est pas utilisé ici.

6.2.10 Structuration sous forme de base de données

La structuration de ces neuf textes en base de données JSON (livres, chapitres, versets, métadonnées, mapping de versification entre traductions) constitue une œuvre dérivée distincte, protégée au sens de l'article 5 LDA et de la directive 96/9/CE relative aux bases de données.

6.3 Contenu utilisateur

Les contenus créés par les utilisateurs de l'Application (annotations, notes vocales, surlignages, collections) demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. Les utilisateurs accordent à l'éditeur, par les Conditions Générales d'Utilisation, une licence d'usage limitée à la diffusion de leurs contenus dans l'Application selon les paramètres de visibilité qu'ils choisissent (voir CGU, § 6).

6.4 Marques tierces

Toutes les marques tierces mentionnées dans l'Application ou sur le site (Apple, Google, Supabase, Expo, etc.) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Crédits

  • Textes bibliques : traduction Crampon 1923 (catholique, domaine public — sources Wikisource et Internet Archive), traduction Louis Segond 1910 (protestante, domaine public — source eBible.org), traduction Douay-Rheims / Challoner (catholique, anglais, domaine public — source getbible.net), traduction Torres Amat 1825 (catholique, espagnol, domaine public — source bibliatodo.com) traduction Figueiredo (catholique, portugais, domaine public — source Internet Archive) traduction Martini (catholique, italien, domaine public — source édition numérique en ligne), traduction Allioli-Arndt 1914 (catholique, allemand, domaine public — source édition numérique vulgata.info / Zefania XML) traduction de Wujek (catholique, polonais, domaine public — sources Wikiźródła et biblia.info.pl) et Vulgate Clémentine (catholique, latin, domaine public — source Clementine Vulgate Project, M. Tweedale)
  • Icônes : Ionicons, Material Community Icons (licences libres d'usage)
  • Police de caractères : voir crédits typographiques détaillés dans l'écran Réglages › À propos de l'Application
  • Calendrier liturgique : références établies à partir du lectionnaire de l'Association Épiscopale Liturgique pour les pays Francophones (AELF). Le contenu liturgique est embarqué statiquement dans l'Application ; aucun appel réseau direct n'est effectué vers les services de l'AELF, et aucune donnée personnelle des utilisateurs ne lui est transmise.
  • Conception, développement et direction éditoriale : Jérémie Sidler

8. Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

L'utilisation de l'Application est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation consultables à l'adresse https://scriptio.org/cgu et accessibles dans l'Application via Réglages › Conditions d'utilisation.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité consultable à l'adresse https://scriptio.org/confidentialite et accessible dans l'Application via Réglages › Politique de confidentialité.

9. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) et à l'article 6 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004, tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite :

  • Depuis le bouton « Signaler » accessible sur chaque annotation publiée dans l'Application
  • Par email à scriptioorg@gmail.com

L'éditeur s'engage à examiner chaque signalement dans les meilleurs délais, généralement sous 24 heures et au plus tard sous 72 heures, et à notifier sa décision à l'auteur du contenu concerné, avec indication des voies de recours.

10. Point de contact unique (DSA)

Conformément à l'article 11 du DSA, le point de contact unique pour les autorités et pour les utilisateurs est joignable à :

  • Email : scriptioorg@gmail.com
  • Langues acceptées : français, anglais, espagnol, italien, portugais, allemand, polonais

11. Coordonnées du support

12. Statut de micro-entreprise (DSA)

En sa qualité d'éditeur personne physique agissant à titre indépendant, sans salarié, et l'Application étant proposée gratuitement sans génération de chiffre d'affaires, l'éditeur considère relever de l'exemption applicable aux micro-entreprises au sens de l'article 19 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) et de l'article 2 de la Recommandation 2003/361/CE relative à la définition des micro, petites et moyennes entreprises.

À ce titre, certaines obligations propres aux grandes plateformes (rapports de transparence détaillés, signaleurs de confiance, mécanisme structuré de plainte interne, désignation d'un responsable de la conformité dédié, etc.) ne s'appliquent pas. Les obligations communes du DSA — point de contact unique, CGU claires, modération transparente, mécanisme de notification et d'action, motivation des décisions de modération — sont intégralement respectées.